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L’assurance de prêt immobilier en bref
L’assurance de prêt immobilier, également connue sous les noms d’assurance crédit ou assurance emprunteur, joue un rôle crucial dans la sécurisation du remboursement des échéances de prêt en cas d’incapacité de paiement de l’emprunteur.
Cette assurance est d’autant plus importante que le coût total du crédit peut être significativement impacté par son prix, surtout dans un contexte de taux d’intérêt bas.
Les emprunteurs ont le choix entre :
- Souscrire une assurance emprunteur auprès de la banque qui finance le prêt (contrat de groupe ou assurance collective) ;
- Souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur indépendant (contrat individuel ou délégation d’assurance).
En ce qui concerne le contrat individuel, le futur assuré doit demander une Fiche Standardisée d’information auprès de l’organisme prêteur qui est tenu d’y mentionner toutes ses exigences en matière de garanties. Après quoi, il dispose d’un moratoire de 10 jours ouvrés pour étudier la proposition et donner une réponse. Soit :
- En validant le contrat proposé par l’assureur indépendant ;
- En refusant l’offre et en prenant soin d’expliquer sa décision par écrit selon les critères d’équivalence définis par le CCSF (Comité consultatif des services financiers).
Les garanties liées aux risques
Lors d’une demande de prêt immobilier, l’objectif principal de la souscription à une assurance emprunteur est certes de profiter des avantages des garanties liées à certains risques pouvant mettre en péril les capacités de remboursement du client bancaire en quête de financement. Et les risques sont bien nombreux selon les aléas de la vie, mais l’on peut les classer en quelques catégories. À commencer par celles rendues obligatoires auprès des banques en cas d’achat résidentiel :
- Garanties décès et PTIA garantissant le versement du capital restant dû par l’assurance emprunteur à l’organisme prêteur en cas de décès de l’assuré ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie dans la mesure ;
- Garanties ITT et IPT permettant à l’assurance emprunteur de prendre en charge le remboursement des mensualités en cas d’Invalidité Permanente ou Temporaire mettant l’assuré dans l’incapacité d’exercer une profession rémunératrice.
On peut également parler des garanties facultatives comme :
- La garantie Perte d’emploi permettant de couvrir l’emprunteur pendant une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans en cas de perte d’emploi ;
- La garantie IPP qui se déclenche dans la mesure où le taux d’Incapacité Permanente et Partielle de l’assuré est compris entre 33 et 66% ;
- La garantie protection revente indemnisant l’emprunteur dans l’obligation de revendre son bien à la suite à une reconversion professionnelle, un accident ou un divorce ;
- La garantie risque aggravé qui est réservée aux emprunteurs présentant un profil atypique (profession ou pratique sportive dangereuse, maladie grave…) de nature à servir de facteur bloquant l’accès à une assurance de prêt.
Souscrire à l’assurance emprunteur, est-ce obligatoire ?
Théoriquement, la réponse à cette question est non puisqu’aucune loi n’oblige l’emprunteur à souscrire à une assurance prêt immobilier. Mais en pratique, l’on pourrait dire que ce dernier n’a pas trop le choix face à l’exigence des organismes prêteurs faisant en sorte que ce critère soit à la tête de liste des conditions ouvrant l’accès à l’emprunt.
Elle représente une sécurité pour la banque et pour l’emprunteur, protégeant ce dernier et sa famille d’un endettement supplémentaire ou de la saisie du bien en cas d’incapacité de remboursement.
Dans ce sens, il faudrait rappeler qu’au minima, il serait impossible de se passer de la garantie décès et invalidité comme susmentionnée en notant que la garantie IPP est aussi à prévoir selon la banque qui se doit, alors d’intégrer les coûts de ces garanties obligatoires dans le TAEG (Taux Annuel Effectif Global).
Que faire en cas de refus d’obtention d’assurance prêt immobilier ?
En cas de refus d’assurance standard en raison de risques de santé, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) permet aux personnes présentant un risque de santé aggravé (maladies chroniques, affections de longue durée, pathologie spécifique, antécédent médical ou chirurgical…) d’accéder à une assurance sous certaines conditions. Si le refus persiste, il est conseillé de se tourner vers des courtiers spécialisés ou des assurances spécifiques pour trouver des solutions adaptées.
La loi Lemoine, en vigueur depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et le 1er septembre 2022 pour les contrats existants, offre plus de flexibilité en permettant le changement d’assurance emprunteur à tout moment, facilitant ainsi l’accès à des conditions plus avantageuses ou adaptées à l’évolution de la situation personnelle de l’emprunteur.
D’où l’importance de recourir aux services d’un comparateur assurance emprunteur pour avoir une vue d’ensemble sur les différentes offres proposées par les professionnels du domaine et de choisir celle affichant le meilleur équilibre coût/garantie.
Mais puisqu’il s’agit de délégation d’assurance de prêt, le futur assuré se doit de savoir que pour espérer une validation de la part de la banque pour l’emprunt, il est impératif que le contrat proposé par l’assureur indépendant de son choix soit conforme aux critères imposés par cette dernière en faisant essentiellement référence aux garanties obligatoires.
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