Résiliation assurance prêt immobilier
La résiliation assurance prêt immobilier
L’assurance représente une part importante du coût d’un prêt immobilier, juste après les intérêts. S’il est donc important de négocier le taux, opter pour une couverture individuelle est un levier efficace pour réaliser des économies substantielles. Découvrons les situations qui justifient la résiliation et le changement d’assurance emprunteur au profit d’une proposition financièrement plus attractive à garanties équivalentes.
Comment résilier son assurance de prêt immobilier ?
Bien qu’aucune loi ne l’impose, la souscription d’une assurance conditionne l’obtention d’un prêt immobilier. En cas de décès, d’invalidité, d’incapacité de travail consécutive à une maladie ou un accident ou de perte d’emploi, la banque a la certitude de récupérer son argent et les intérêts. En effet, l’assureur prend en charge le paiement des échéances restantes ou solde le capital restant dû. L’organisme prêteur est protégé, et l’emprunteur ou ses ayants droit n’héritent pas de la dette et évitent la saisie du bien immobilier.
La banque propose systématiquement son contrat groupe, qui repose sur la mutualisation des risques. Les mêmes garanties et un tarif unique sont appliqués à l’ensemble des adhérents. Il est souvent plus intéressant de s’adresser à un assureur tiers. Les emprunteurs qui ont opté pour le contrat collectif du prêteur au départ ont la possibilité de résilier et de remplacer leur assurance en cours de remboursement.
Il leur faut alors trouver une formule adaptée à leurs besoins grâce à l’aide d’un courtier, en passant par un comparateur en ligne ou en faisant le tour des compagnies. Celle-ci doit présenter un niveau de garanties au moins équivalent à celui de la police « groupe » de la banque. L’attestation d’assurance correspondante doit être transmise à la banque avec une lettre de résiliation par courrier recommandé avec accusé de réception. La banque doit répondre dans un délai de 10 jours ouvrés et prouver l’absence d’équivalence des garanties, cet argument étant le seul valable au regard de la loi pour justifier le refus d’un changement d’assurance emprunteur.
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Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier ?
De nombreux emprunteurs souscrivent l’assurance collective de la banque au moment de signer leur contrat de prêt. Ce choix s’explique par le manque de temps pour chercher une autre couverture, la volonté de boucler le financement le plus vite possible, ou la méconnaissance de la réglementation. La loi les autorise heureusement à changer d’assurance prêt immobilier pour bénéficier d’une protection sur mesure à un tarif plus compétitif.
La résiliation et le changement d’assurance de prêt immobilier sont possibles dans les situations suivantes :
- À tout moment pendant la première année de prêt dans le cadre de la loi Hamon.
- À chaque anniversaire du contrat pour un crédit de plus d’un an en vertu des dispositions de l’amendement Bourquin.
- En cas de remboursement anticipé de l’emprunt pour cause de revente du bien immobilier qu’il a servi à financer, de divorce, etc.
- Dans le cadre d’un rachat de crédits, car un nouveau contrat est émis pour regrouper les mensualités restantes des anciens emprunts. Par ailleurs, la durée de remboursement est allongée. L’assurance doit donc s’adapter pour s’aligner sur cette nouvelle maturité.
- En cas de changement significatif du niveau de risque : arrêt de l’exercice d’un métier dangereux ou de la pratique d’un sport extrême, arrêt du tabac depuis un certain nombre d’années, guérison d’une maladie grave, etc.
- Au terme de la période de remboursement du prêt convenue, la couverture qui y est associée prend fin automatiquement.
La seule condition à respecter : le niveau de garantie accordé par le nouvel assureur doit être similaire ou supérieur à celui proposé par la banque dans son contrat groupe. C’est en effet l’unique motif que l’établissement prêteur peut mettre en avant pour s’opposer à la demande de résiliation de son client.
Pour s’en assurer, l’emprunteur doit comparer les propositions disponibles sur le marché en se référant à la fiche standardisée d’information. Ce document remis à l’emprunteur en même temps que l’offre de prêt liste les critères exigés par la banque en termes de garanties pour accorder le financement sollicité.
Quand demander la résiliation de son contrat de prêt immobilier ?
Outre le respect de la condition d’équivalence des garanties, un délai de préavis doit être observé pour notifier la banque de sa décision de résilier le contrat et le remplacement (idéalement par courrier recommandé avec accusé de réception) :
- loi Hamon : au plus tard 15 jours avant la première date anniversaire de signature de l’offre de crédit ;
- amendement Bourquin : au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat de prêt si l’emprunteur a choisi l’assurance groupe de la banque ou celui de l’assureur actuel s’il est déjà couvert par un contrat externe.
Ces délais sont les minimums définis par la loi pour permettre au souscripteur d’un crédit d’exercer son droit au changement d’assurance. Dans la pratique, il faut entamer ses démarches longtemps à l’avance pour éviter de rater le coche et devoir attendre une année supplémentaire pour adhérer à une couverture sur mesure et réaliser des économies.
Il est donc conseillé de s’y prendre 1 à 2 mois en amont de la première date d’échéance pour une résiliation Hamon, et anticiper jusqu’à 3 à 4 mois si c’est l’amendement Bourquin qui joue. Cette période est indispensable pour trouver une assurance de prêt personnalisée et conforme aux critères de garanties imposés par la banque.
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