Assurance prêt immobilier congé parental
L'assurance prêt immobilier congé parental
Enceintes, certaines personnes sont tentées de croire qu’elles seraient amenées à remettre à plus tard leur projet immobilier pour la simple raison que la grossesse pourrait servir d’obstacle à l’accès à un financement auprès des établissements de crédit. Ce qui serait une erreur puisqu’il ne s’agit pas là d’un motif de refus pour les banques qui peuvent compter sur l’assurance prêt immobilier pour prendre le relais des remboursements notamment dans l’optique où l’emprunteur a eu recours à un congé parental.
Prêt immobilier et congé parental, quel impact ?
Le congé parental n’est pas à confondre avec congé maternité ou paternité. Contrairement aux deux autres, il s’agit d’un congé sans solde sauf dans la mesure où l’emprunteur bénéficie d’un mécanisme d’indemnisation particulier mis en place par son employeur ou des avantages du dispositif MSA et CAF.
Ainsi, la question sur l’impact du congé parental sur le prêt immobilier se pose dans la mesure où le souscripteur ne dispose plus de ressources régulières pour régler correctement ses mensualités en notant cependant que même si les revenus ne sont pas affectés, la banque doit être informée de la grossesse.
La raison, cette dernière serait à même de mesurer la situation de son client ainsi que de la période liée à son congé de maternité pour lui permettre de les intégrer dans ses calculs lors de la simulation de prêt immobilier en matière de taux d’endettement ou de capacité de remboursement. À noter que le reste à vivre sera aussi étudié de près étant donné que l’arrivée d’un enfant représente une dépense supplémentaire et donc un coût additionnel sur le prêt.
Mais pour en revenir à la situation de ceux qui auront à faire face à la baisse de ressources, ils se doivent de savoir que dans leur cas, l’organisme prêteur serait amené à redoubler de vigilance sur la situation personnelle de l’emprunteur en concentrant son regard sur différents éléments :
- La visibilité et les garanties sur la durée du congé ;
- Les revenus prévisionnels permettant d’assurer la continuité des remboursements.
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Est-ce possible d’aménager les mensualités de crédit avant l’arrivée d’un enfant ?
Généralement, cette question se pose lorsque les futurs parents sont déjà rattachés à un contrat de prêt immobilier. Mais pour en venir au fait, la réponse est oui. Ce, étant donné qu’en assurance prêt immobilier maladie, cette option est prévue en cas d’arrêt de travail lié à la maternité ou à la paternité notamment s’il s’agit d’un contrat modulable.
Quoi qu’il en soit, recourir à un processus de modulation est possible à condition d’en faire une demande par écrit auprès de l’organisme prêteur en prenant soin d’en bien préciser les motifs. En choisissant cette voie, il serait ainsi possible de faire d’une pierre, deux coups en :
- Mettant de l’argent de côté en prévision de la naissance de l’enfant ;
- En réduisant d’une les mensualités.
Concernant ce dernier point, il serait ainsi utile de rappeler que la réduction est plafonnée à hauteur de 30 % des mensualités en précisant que cette issue ne manquerait pas d’entrainer :
- Un rallongement de la durée du crédit qui peut s’étendre sur une période de 24 à 36 mois selon le profil de l’emprunteur ;
- Un coût supplémentaire sur le prêt immobilier étant donné que cette modulation entraine aussi une prolongation du nombre des mensualités et donc des taux d’intérêt.
Assurance de prêt immobilier et congé parental, quel impact ?
Comme évoquée plus haut, la grossesse n’est pas un obstacle à l’accès à un prêt immobilier auprès des banques. Toutefois, on pourrait noter que cette situation est perçue comme un facteur de risque supplémentaire auprès des établissements d’emprunt pour les inciter à intégrer dans leurs conditions d’octrois un élément additionnel, la souscription à une assurance prêt immobilier congé parental qui peut être souscrit auprès :
- De la banque à travers l’assurance de groupe ;
- D’un assureur externe par délégation d’assurance.
Dans les deux cas, l’objectif est d’avoir accès à une couverture prenant le relais aux remboursements sur la période prévue pour le congé parental en notant cependant qu’en cas de grossesse pathologique pouvant entrainer un risque fœtal ou obstétrical, les assureurs ont le choix entre :
- Suspendre le contrat d’assurance pendant le reste de la grossesse ;
- Accepter le dossier pour une prise en charge avec ou sans surprime.
Ce qui explique en outre le fait qu’avant la signature du contrat, l’organisme assureur est amené à procéder à l’évaluation de l’état de santé du ou des futurs assurés. Ce, grâce à un questionnaire santé avec lequel, le candidat se doit de répondre le plus honnêtement possible en prenant soin d’informer la grossesse au risque de faire face à un passage du Code des assurances. À l’article L. 113-2 pour être plus précis. Celui qui, en cas d’omission volontaire ou non, peut entrainer un défaut d’assurance par annulation de contrat ou une exclusion de garantie PTIA ou ITT.
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