Assurance prêt immobilier avant déblocage fonds
L’assurance prêt immobilier avant déblocage fonds est-elle nécessaire ?
Le contrat d’assurance emprunteur fait une distinction entre la date de signature et la date de prise d’effet. Or, les organismes prêteurs exigent habituellement que le crédit bénéficie déjà d’une garantie au moment où il est versé. L’assuré est donc tenu de bien se renseigner et de vérifier son contrat, d’autant qu’il existe parfois un délai de carence.
Le fonctionnement de assurance de prêt immobilier offre une garantie contre les aléas de la vie. Elle protège l’emprunteur en cas de survenue d’un sinistre qui l’empêche de payer les mensualités dues. Elle peut inclure une garantie en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité temporaire de travail.
Cette couverture fait généralement partie des conditions imposées par les organismes prêteurs afin de se prémunir eux-mêmes contre ces évènements. Faut-il alors conclure un contrat d’assurance de prêt immobilier avant le déblocage des fonds ? À quel moment l’assuré commence-t-il à bénéficier de la couverture en question ? Les réponses à toutes ces questions dans cet article.
À quel moment peut-on contracter une assurance de prêt immobilier ?
L’assurance prêt immobilier avant déblocage fonds est requise pour pouvoir conclure un contrat de crédit immobilier. Il convient donc de fournir une preuve avant de signer l’acte de vente définitif chez le notaire. Cela permet de couvrir directement le prêt au moment où il est octroyé.
L’emprunteur peut souscrire une assurance auprès de l’organisme prêteur ou d’une compagnie externe. Dans le premier cas, l’offre d’assurance et celle du crédit immobilier sont présentées au même moment au client. Ce dernier peut accepter ou refuser, comme le prévoient les clauses de la loi Lagarde appliquée depuis 2010.
Si l’emprunteur choisit un organisme externe, la banque prêteuse examine la preuve fournie. Elle dispose alors d’un délai de 10 jours ouvrés pour donner une réponse. En cas de refus, une justification sera apportée. Il faut savoir que le contrat doit inclure des garanties au moins équivalentes à celles proposées par l’organisme prêteur.
Ceux qui souscrivent à l’offre de leur banque ont néanmoins la possibilité de la résilier et de la remplacer par une autre. Cela peut se produire s’ils trouvent un contrat qui propose un meilleur rapport couverture/prix ailleurs. Avant de prendre une décision, il parait ainsi judicieux de comparer les offres sur le marché.
Comparez votre assurance prêt immobilier avec notre comparateur
À quel moment est effective la couverture d’assurance prêt immobilier ?
Bien que la plupart des organismes prêteurs l’exigent, la souscription à une assurance emprunteur ne constitue pas une obligation légale. Elle a pour vocation de fournir une garantie de remboursement si l’assuré se trouve dans l’incapacité de le faire.
Les garanties prennent effet à la date mentionnée dans le contrat. Celle-ci est différente de la date de sa signature ou de son édition. La date de prise d’effet indiquée renvoie à celle où l’assuré commence à bénéficier de la couverture proposée. Elle correspond en général à la date de signature de l’offre de crédit immobilier. Cela signifie que l’emprunteur est couvert avant le déblocage des fonds.
Il arrive parfois que le contrat introduise un délai de carence. Il s’agit d’une période pendant laquelle l’assuré ne peut pas bénéficier de la couverture de son contrat. Elle peut concerner certaines garanties et commence après la signature.
Toutes ces informations sont mentionnées dans le contrat d’assurance. Un échéancier accompagne le document. Il met en relief les mensualités dues jusqu’à ce que l’assuré finisse de rembourser son prêt immobilier.
À quel moment commence le premier prélèvement de l’assurance prêt immobilier ?
L’assuré reçoit un certificat d’adhésion après sa souscription. Celui-ci fait mention de la date à laquelle le client doit commencer à payer les mensualités de son assurance de crédit immobilier. Elle intervient environ un mois après la signature de l’offre de prêt. Le document précise également le montant à payer chaque mois.
Pour une assurance souscrite auprès de l’organisme prêteur, le prélèvement se fait généralement tous les mois. L’assuré doit donc payer à la fois les mensualités de son assurance et celles de son crédit immobilier. À cela s’ajoutent les intérêts.
Auprès des organismes externes, le prélèvement peut être mensuel, trimestriel, semestriel, voire annuel. Le contrat d’assurance est personnalisable à souhait. L’assuré peut ainsi dissocier le remboursement du prêt et le paiement des mensualités de son assurance.
Étant donné que la couverture prend effet avant le déblocage des fonds, il en est de même pour le paiement. Il arrive cependant que le crédit immobilier soit finalement refusé ou que le demandeur décide de l’annuler. Si l’une de ces situations se produit, l’assureur est tenu de rembourser les mensualités déjà réglées.
En savoir plus sur le fonctionnement de l’assurance prêt immobilier
Faites votre demande d'assurance de prêt immobilier
Simulez et trouvez un taux d’assurance de prêt immobilier !
Notre comparateur est enfin disponible !