Garantie emprunteur
La garantie emprunteur
Bien souvent, les établissements financiers exigent une garantie avant d’accepter une demande de prêt. En effet, celle-ci reste indispensable, notamment en cas d’incapacité de remboursement de l’emprunt. Elle permet alors à l’établissement de crédit de récupérer les fonds prêtés. Cela permet notamment de protéger l’assuré en cas d’accident grave ou bien en cas décès.
De nos jours, la souscription d’une assurance de prêt immobilier est indispensable pour obtenir un crédit immobilier. Pour le préteur, cela permet de garantir le prêt en cas d’impossibilité de paiement de la part de l’emprunteur. En outre, l’assurance est aussi une mesure de sécurité pour ce dernier. En effet, elle lui évite la perte de ses biens en cas d’impayés.
Toutefois, si aucune loi n’oblige un emprunteur à souscrire une assurance de prêt, il est fortement recommandé d’y recourir. En effet, la plupart des organismes de crédit considèrent ce dernier comme un critère essentiel pour l’octroi de prêt. Comment souscrire à une assurance et que couvre-t-elle ?
À quoi sert la garantie emprunteur ?
Il est souvent essentiel de souscrire un crédit pendant plusieurs années à l’achat d’une maison. Toutefois, pendant la période de remboursement, l’emprunteur peut se trouver en difficulté physique ou financière. Ces derniers pouvant l’empêcher de payer son crédit, l’assurance prend en charge le remboursement partiel ou total du prêt. Certains cas peuvent être couverts par cette garantie : incapacité au travail, décès, chômage, etc.
En d’autres termes, l’assurance emprunteur permet de rassurer le prêteur de l’absence de risques d’impayés. La garantie emprunteur incite ainsi les organismes de crédit à accorder des prêts. En outre, l’assurance est aussi une sécurité pour la famille de l’emprunteur. En effet, celle-ci leur permet de financer le prêt en cas de décès ou de maladie grave du souscripteur.
Les différentes garanties emprunteur
Il est possible que les organismes de crédit demandent des garanties spécifiques. Elles ne sont pas toutes obligatoires, mais dépendent des termes du contrat.
La garantie Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (DC et PTIA)
Indispensable et obligatoire, cette garantie couvre le remboursement de la totalité du capital restant en cas de décès notamment. Celle-ci est également engagée en cas d’accident entrainant une perte d’autonomie de l’assuré. Elle protège à la fois l’établissement financier ainsi que la famille de l’emprunteur.
Les garanties d’Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT)
Cette garantie couvre les personnes qui ne peuvent plus travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie. Selon le contrat, l’assureur peut avoir à payer la totalité des mensualités ou bien une partie seulement. Dans ce dernier cas, le montant est calculé en fonction de la différence de revenus perçus après l’arrêt de travail.
Les garanties d’Invalidité Permanente et Partielle (IPP) et d’Invalidité Permanente et Totale (IPT)
Pour cette garantie, le niveau de remboursement est calculé suivant le taux d’invalidité. De 33 % à 66 %, l’emprunteur bénéficie d’une prise en charge partielle. Au-delà, l’assureur doit rembourser l’ensemble du capital restant dû.
Comparez votre assurance prêt immobilier avec notre comparateur
Comment souscrire une garantie emprunteur ?
À la contraction d’un prêt, l’établissement de crédit propose un contrat d’assurance emprunteur. Cependant, il n’est pas obligatoire de l’accepter. En effet, il est tout à fait possible de contacter un autre assureur.
L’assureur doit fournir deux documents : la FSI (fiche standardisée d’information) et un questionnaire médical. Le premier renseigne entre autres les critères suivants :
- Les types de garanties que l’assurance couvre ;
- Les formalités à suivre pour bénéficier de la garantie ;
- Le coût de la garantie et celui de l’assurance.
Le questionnaire doit être rempli par l’emprunteur et sera envoyé au médecin conseil de l’établissement. Ce document permettra à l’assureur de déterminer l’état de santé de l’emprunteur afin d’évaluer les risques potentiels. Les résultats auront un impact direct sur le contrat souscrit.
Questions / Réponses sur les garanties emprunteurs
Voici les questions les plus récurrentes concernant les garanties emprunteurs.
Quelles sont les garanties obligatoires pour une assurance emprunteur ?
Les garanties que les banques estiment obligatoires pour l’octroi d’un prêt sont les garanties décès, la PTIA, l’ITP et l’ITT. De manière globale, elles couvrent l’assuré en cas d’invalidité (totale ou partielle, temporaire ou permanente) ou bien de décès.
Selon la situation, la compagnie d’assurance peut avoir à rembourser la totalité des mensualités ou bien seulement une partie. Concernant l’ITT, non seulement les mensualités sont prises en charge mais l’emprunteur bénéficie également d’une indemnité particulière. Le montant de celle-ci est déterminé à l’avance dans le contrat de souscription.
En pratique, seule la garantie perte d’emploi n’est pas exigée par la banque.
Puis-je résilier ma garantie emprunteur à tout moment ?
Certaines personnes choisissent de résilier leur contrat d’assurance pour aller chez un concurrent moins cher. En effet, il est possible d’obtenir jusqu’à 30 % de réduction en optant pour une assurance individuelle. Suivant l’amendement Bourquin, chacun est libre de résilier une assurance emprunteur. Pour cela, il faut avertir la compagnie d’assurance 2 mois à l’avance. De plus, il faut que les options souscrites pour les deux contrats soient au moins équivalentes.
Concernant la date, l’assuré a le droit de changer d’assurance à la date d’anniversaire de souscription. Toutefois, la loi Hamon stipule également que tout le monde peut résilier son contrat au cours de la première année. Ainsi, il est possible de changer de compagnie d’assurance à tout moment.
Quelle est la différence entre la garantie du prêt et l’assurance emprunteur ?
Bien que ces deux termes soient en rapport avec l’assurance de prêt immobilier, il ne faut pas les confondre. L’assurance concerne la prise en charge des remboursements de crédit en cas d’incapacité de l’emprunteur. C’est le cas notamment en cas de perte d’emploi, d’incapacité à travailler voire de décès. Dans ces situations, l’assureur paie les mensualités à la place de l’emprunteur.
Quant à la garantie de prêt, elle protège les établissements financiers en cas d’impayé. En d’autres termes, il s’agit d’un dispositif légal permettant à l’établissement de crédit de recouvrer les fonds engagés. Généralement, il s’agit soit d’une caution bancaire ou bien d’une hypothèque.
Autres sujets sur l’assurance prêt immobilier
En savoir plus sur le changement d’assurance prêt immobilier
Faites votre demande d'assurance de prêt immobilier
Simulez et trouvez un taux d’assurance de prêt immobilier !
Notre comparateur est enfin disponible !