Assurance prêt immobilier exclusion
Comment fonctionne l’exclusion en assurance prêt immobilier ?
Vous souhaitez améliorer vos chances d’obtenir un crédit immobilier auprès de votre banque ? La première étape consiste à souscrire une assurance emprunteur. Bien que cette condition soit obligatoire, vérifiez au préalable la couverture des risques pour éviter les mauvaises surprises. Les exclusions de garantie font par ailleurs partie des premiers points à vérifier sur le contrat.
Avant de signer un contrat d’assurance emprunteur, il est recommandé de procéder à une vérification méticuleuse des garanties qui y sont incluses. En effet, il est possible qu’il comporte des exclusions de couverture des risques. Par conséquent, les sinistres concernés ne sont pas pris en charge. Cette situation pourrait engendrer des conséquences non négligeables sur l’assurance de prêt.
Ainsi, il est vivement recommandé d’être attentif lors de l’étude du document. Découvrez dans ce dossier les spécificités des exclusions générales et partielles d’assurance de prêt immobilier. Quelles sont les conditions d’application desdites exclusions de garanties ? Sont-elles liées au profil de l’assuré ? Découvrez comment ce système fonctionne !
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?
Les souscripteurs doivent être vigilants en matière d’assurance prêt immobilier exclusion. Il s’agit d’une clause établie pour prévoir la non-couverture d’un événement particulier. L’exclusion de garantie permet à la compagnie d’assurance de ne pas prendre en charge certains risques, à savoir :
- Un sinistre interdit par la réglementation, tel qu’une amende ;
- Un sinistre qui ne peut pas être indemnisé suite à son niveau de gravité élevé ;
- Un sinistre que l’assureur pourrait refuser d’indemniser du fait du risque relevant d’un comportement anormal ou multirécidiviste.
De ce fait, une assurance de crédit immobilier ne couvre pas de la même manière différents profils d’assurés. Les garanties proposées varient ainsi en fonction de votre santé et de votre situation professionnelle (chômage, ITT, IPT, IPP, PTIA, etc.).
Votre garantie emprunteur pourrait, en revanche, ne pas s’appliquer dans certaines situations suite à une clause d’exclusion. En effet, la compagnie d’assurance prévoit des conditions spécifiques pour procéder au déblocage des sommes convenues. Il est utile de noter que les clauses d’exclusions se déclinent en deux principales catégories :
- Les exclusions dites « générales » pour les situations pour lesquelles l’assureur n’entre jamais en jeu ;
- Les exclusions dites « particulières » qui varient d’une compagnie d’assurance à une autre.
Les exclusions particulières concernent généralement les risques liés à un état de santé d’ordre physique ou psychologique. Elles s’appliquent aussi à la pratique d’activités considérées comme à haut risque. Dans les deux cas, l’assureur se réserve le droit de refuser d’indemniser le souscripteur concerné.
Quelles sont les exclusions générales de l’assurance de prêt immobilier ?
Les exclusions générales sont issues du Code des assurances. Elles s’appliquent en prêt immobilier, qu’il s’agisse d’une assurance de groupe ou d’une compagnie indépendante des banques. Ces clauses doivent être précisées dans le contrat d’assurance emprunteur, sachant qu’elles concernent tous les profils d’assurés. De ce fait, en cas de sinistres liés à ces exclusions, l’assuré ne sera pas indemnisé par son assureur. Les exclusions générales concernent :
- Les sinistres résultant d’émeutes, de guerre civile (ou étrangère), de sabotage, d’explosion nucléaire ou d’actes de terrorisme ;
- Les risques provoqués de manière intentionnelle en vue de recevoir les indemnités prévues, comme une fraude à l’assurance ;
- Les cas où la responsabilité du sinistre est attribuable au comportement irresponsable ou illégal du contractant (crime, délit, accident en état d’ébriété, etc.) ;
- Les risques non renseignés de manière intentionnelle lors du questionnaire de santé. Dans ce cas, l’assureur pourra invoquer la nullité du contrat initial et ajouter des exclusions pour ces facteurs ;
- Le suicide de l’assuré avant la première date d’anniversaire du contrat d’assurance.
Ce dernier point comporte toutefois une exception précisée par les articles R 132-5 et L. 132-7 du Code des Assurances. Ainsi, le risque de suicide est couvert sur un crédit destiné à financer l’achat de la résidence principale du souscripteur. Par ailleurs, cette clause concerne uniquement les prêts d’un montant inférieur à 120 000 euros.
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Quelles sont les exclusions partielles d’assurance de prêt immobilier ?
Les exclusions partielles concernent généralement les risques déclarés en amont par l’assuré dans le questionnaire de santé. Ce dossier est conçu pour évaluer le niveau de risque présenté par le profil du souscripteur. Les réponses fournies par ce dernier sont ainsi utilisées pour conditionner la souscription du contrat d’assurance emprunteur.
De ce fait, ce document, à signer par les deux parties, est mis en place de manière personnalisée. En effet, l’assureur procède à un calcul de risque à la fois rigoureux et complexe pour élaborer ledit contrat. L’objectif est de déterminer les risques non couverts, qui seront ensuite rassemblés dans une catégorie définie. Les exclusions partielles de garanties concernent :
- L’état de santé du souscripteur pour évaluer le risque qu’il représente, en prenant en compte son âge et du montant du crédit ;
- L’âge d’adhésion, sachant que plus l’assuré vieillit, plus les risques d’accident, de décès ou de maladie augmentent ;
- Les sinistres liés à un séjour à l’étranger pour définir si la couverture est valable à l’échelle internationale. L’assureur tient par ailleurs compte de la nature du déplacement : personnel, professionnel ou humanitaire ;
- Les activités et les sports à risque auxquels le contractant s’adonne régulièrement (sports aériens, mécaniques, de combat ou de glisse) ;
- Les métiers à risque qui nécessitent la manipulation de substances jugées dangereuses, le maniement d’armes à feu, etc.
Tous ces facteurs permettront de définir si le profil de l’assuré doit faire l’objet ou non d’exclusions partielles de garanties.
Comment s’applique une exclusion de garantie ?
L’exclusion de garantie peut concerner tous les profils, dès l’apparition des scénarios anticipés par l’assureur. Elle s’applique après un sinistre, dans le cas où :
- Le souscripteur ne paie pas ses cotisations d’assurance dans les temps impartis ;
- Le montant du préjudice subi a été exagéré par l’assuré dans le but de percevoir une meilleure indemnisation ;
- La déclaration n’a pas été envoyée à l’assureur dans les délais prévus par le contrat, et que ce retard lui a causé un préjudice, avec preuve à l’appui ;
- La compagnie d’assurance n’a pas été avertie dans les délais impartis concernant une modification des risques couverts de l’assuré : changement de situation maritale, de régime matrimonial, etc.
L’exclusion de garantie se déclenche également dans d’autres cas spécifiques qui varient d’une compagnie à une autre, comme :
- La conduite en état d’ivresse dans le cas de l’assurance automobile ;
- Le non-respect des mesures de sécurité de base pour prévenir le vol dans le cas de l’assurance habitation.
Pour conclure, il convient de définir les types de garanties d’assurance emprunteur dont vous avez besoin. Lors de la souscription, vous devrez répondre aux questions de l’assureur destinées à déterminer votre situation et votre profil. N’hésitez pas à comparer les offres et à faire jouer la concurrence si vous estimez être désavantagés par les exclusions appliquées. Ainsi, vous trouverez l’assurance prêt immobilier la plus adaptée à votre profil. De ce fait, vous pourrez profiter des meilleurs taux du marché.
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