Assurance prêt immobilier invalidité et retraite
L'assurance prêt immobilier invalidité et retraite
Le passage à la retraite implique de nombreux changements pour les salariés. Outre la cessation de leurs activités professionnelles, ils doivent gérer le basculement vers un nouveau régime social. Ce changement de statut s’avère problématique pour les individus en condition d’invalidité et assurés sur un prêt immobilier. En effet, la retraite menace leur couverture en tant qu’emprunteur.
Le statut d’invalide donne accès à une assurance de prêt immobilier spécifique. Cette formule tient de compte de la particularité de ce type de profil. Une fois accordée, la couverture est maintenue tant que l’assuré est considéré comme étant en situation d’invalidité. Toutefois, le souscripteur n’est plus défini par cette condition après la retraite.
Au quotidien, l’invalidité est en principe un état irréversible. La personne affectée est donc classée dans cette catégorie de manière permanente. Ce terme implique, en revanche, des nuances et diverses conditions dans l’univers de la bancassurance. Des mesures précises sont donc prévues en cas de changement de statut.
Qu’est-ce que l’invalidité en assurance emprunteur ?
Deux régimes distincts sont impliqués dans l’assurance prêt immobilier invalidité et retraite. La souscription à une assurance emprunteur permet notamment de couvrir un crédit immobilier contracté dans le cadre d’un achat. Elle comprend plusieurs garanties emprunteur définies en fonction des besoins du client en matière de protection. La garantie invalidité figure parmi les couvertures facultatives, contrairement à la garantie décès, imposée par la compagnie d’assurance.
Cependant, la définition du terme « invalidité » varie parfois en fonction de l’organisme considéré. Selon la Sécurité sociale, une personne est invalide lorsque son état physique l’empêche d’effectuer certaines tâches dans son travail. Cette condition concerne un individu qui, suite à un accident à caractère non professionnel ou une maladie, se retrouve :
- avec la capacité de travail compromise, réduite à 2/3 ;
- dans l’impossibilité d’obtenir une rémunération supérieure au 1/3 du salaire des travailleurs de sa région avec le même profil.
On distingue trois principaux degrés d’invalidité, selon la gravité de l’affection ainsi que ses conséquences (taux d’invalidité). Le niveau de remboursement de l’assureur varie généralement en fonction de ces critères fondamentaux. Si le degré de dépendance est important, l’assureur prend en charge le remboursement du crédit immobilier à 100 %. Dans l’assurance de prêt immobilier, il existe deux formes d’invalidité :
- L’IPT ou invalidité permanente totale ;
- L’IPP ou invalidité permanente partielle.
Dans certains contrats, la garantie invalidité permanente partielle se déclenche dès que le taux d’invalidité atteint 15 %. Cependant, la plupart des compagnies d’assurance interviennent seulement lorsqu’il est compris entre 33 et 66 %.
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Comment fonctionne le passage de l’invalidité à la retraite ?
La cessation des prestations et garanties a lieu à la liquidation, pour tous type de risques, indépendamment du motif. Elle est appliquée, aussi bien pour la liquidation anticipée que pour la liquidation normale. Le principe vaut par ailleurs pour tout contrat d’assurance de prêt immobilier.
Cette condition concerne les personnes affiliées à titre obligatoire à l’assurance vieillesse. La cessation de garantie invalidité permanente totale est à définir dans le contrat. D’une manière générale, elle prend effet au 65e, 67e ou 70e anniversaire du souscripteur au plus tard.
Les assurés déclarés en invalidité permanente totale sont souvent dans l’incertitude lors de leur départ à la retraite. En effet, l’état d’invalidité physique perdure à ce stade de leur vie, car elle est jugée irréversible.
Selon l’article L.341-15 du Code de la Sécurité sociale, la pension d’invalidité cesse à l’âge prévu de départ à la retraite. Elle sera transformée en pension de vieillesse au titre d’une inaptitude au travail.
Les compagnies d’assurances se basent sur ces mesures validant la modification du statut d’invalide en statut de retraité. Ainsi, lors de son départ à la retraite, le revenu de remplacement perçu par l’assuré dépend de sa période d’activité. En effet, sa situation financière est désormais indépendante de son état d’invalidité. Par conséquent, l’arrêt des garanties des contrats emprunteurs est liée à celle de la cessation de l’activité professionnelle.
Que se passe-t-il au niveau des garanties lors du passage à la retraite ?
Vous avez encore un prêt immobilier en cours alors que vous êtes sur le point de partir en retraite ? Sachez que certaines garanties présentes dans votre contrat d’assurance cessent le jour de votre départ à la retraite. Selon le cas, elles peuvent même cesser pour les bénéficiaires de pré-retraite. Découvrez ci-dessous les couvertures concernées :
- La garantie perte d’emploi, dans le cas où vous y avez souscrit, suite à l’arrêt de votre activité professionnelle ;
- Chez certains assureurs, la garantie ITP ou ITT peut également cesser.
De ce fait, il est recommandé de bien relire vos contrats d’assurance avant le passage à la retraite. Or, il arrive que la date du passage à la retraite ait été imposée à l’assuré. Ainsi, il passe d’office à la retraite, au titre de l’inaptitude au travail. Dans ce cas, sa pension d’invalidité est automatiquement remplacée par la pension de retraite. Ce type de clause est somme toute abusif, suivant le droit de la consommation.
L’assurance prêt immobilier constitue le premier point à examiner, notamment la garantie ITT dans le cas où vous y avez souscrit. En effet, vous devez vérifier si cette couverture cesse le jour de votre départ à la retraite ou en pré-retraite. Dans certains contrats, elle cesse à un âge fixé au préalable, sans tenir compte de votre profil.
En cas de couverture inadaptée, il est toujours possible de changer d’assurance à la date anniversaire du contrat. Assurez-vous toutefois que le contrat envisagé réponde parfaitement aux exigences de votre banque, concernant notamment les niveaux de garantie.
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