Incapacité temporaire de travail assurance prêt immobilier
L’incapacité temporaire de travail assurance prêt immobilier
L’emprunteur peut être contraint d’interrompre momentanément son activité professionnelle à la suite d’une maladie ou d’un accident. Dans ce cas, son assureur peut payer les mensualités de son crédit immobilier à sa place. Cette prise en charge est proposée s’il a souscrit une garantie emprunteur pour incapacité temporaire de travail. Celle-ci intervient sous certaines conditions.
L’assurance prêt immobilier permet de se prémunir contre les risques qui peuvent empêcher l’emprunteur de rembourser son crédit. Ce peut être un accident ou une maladie. L’assureur se chargera alors de payer les mensualités à sa place.
Le contrat comprend différentes garanties se rapportant aux risques encourus. Elle peut ainsi inclure une garantie contre l’incapacité temporaire de travail (ITT). Une couverture que les banques exigent parfois. Mais de quoi protège-t-elle exactement et dans quel cas faut-il souscrire une telle assurance ? Pour y répondre, le présent article fait le point sur la garantie incapacité temporaire de travail assurance prêt immobilier et ses modalités d’application.
Qu’est-ce que la garantie incapacité temporaire de travail ?
Il s’agit d’une garantie qui protège l’assuré lorsqu’il se trouve momentanément dans l’incapacité de poursuivre son activité professionnelle. En effet, cette interruption peut réduire le montant du revenu qu’il perçoit. Ainsi, il n’est plus en mesure de payer les mensualités de son crédit immobilier.
La compagnie d’assurance se charge alors de les rembourser. Elle intervient jusqu’à ce que l’assuré reprenne son travail. On parle également d’assurance incapacité de travail ou d’incapacité temporaire de travail assurance prêt immobilier.
Il ne faut cependant pas la confondre avec l’incapacité totale de travail (ITT) utilisée en droit pénal. Dans le cas de l’assurance emprunteur, l’ITT renvoie à une interruption provisoire de l’activité professionnelle. En droit pénal, le terme désigne une notion différente.
L’assurance incapacité de travail est obligatoire pour un prêt immobilier destiné à l’achat d’un bien qui servira de résidence principale ou secondaire. Elle est facultative si le crédit est utilisé dans le cadre d’un investissement locatif.
Que couvre la garantie ITT ?
L’assurance ITT concerne uniquement les arrêts de travail prolongés, autrement dit, une interruption pendant une période définie. La prise en charge diffère selon les modalités du contrat. Il faut en premier lieu distinguer la prise en charge forfaitaire de la prise en charge indemnitaire.
Dans le premier cas, l’assureur rembourse l’intégralité des mensualités pendant la période où son client est à l’arrêt. Pour la seconde option, le montant du remboursement est fonction de la proportion des revenus perdus. Autrement dit, la compagnie d’assurance paie la différence entre le salaire perçu avant et pendant la période où l’assuré est à l’arrêt.
La garantie ITT ne rembourse en aucun cas la totalité du capital restant dû. Le client est tenu de reprendre le paiement dès son retour au travail.
L’assuré doit en outre vérifier si le contrat prévoit une indemnisation lorsqu’il est dans l’incapacité d’exercer « sa » profession ou « toute » profession. Dans le premier cas, la compagnie n’intervient pas si le client peut exercer une activité professionnelle autre que son métier.
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Quels sont les délais de franchise de la garantie ITT ?
L’assurance incapacité temporaire de travail prévoit en général ce que les assureurs appellent un « délai de franchise ». Ce dernier correspond à la période pendant laquelle l’assuré devrait être en arrêt et qui déclenche la prise en charge. Il est défini en fonction de l’âge, de la profession ainsi que de l’état de santé de l’assuré.
Le délai peut ainsi être différent selon son statut :
- Pour une franchise classique, la durée est de 90 jours ;
- Il peut être de 15, 30, 45 ou 60 jours pour les travailleurs non salariés et les personnes qui exercent une profession libérale ;
- Il est de 180 jours pour les salariés qui bénéficient d’un régime de prévoyance et d’une couverture de salaires. Ces protections peuvent résulter d’une convention collective de travail ou être acquises par l’intermédiaire de leurs activités professionnelles.
La garantie ITT cesse de couvrir l’assuré à la retraite ou pendant la période de pré-retraite. D’autres garanties sont aussi prévues pour les personnes en situation d’incapacité permanente ou dans l’impossibilité de reprendre leur travail après trois ans d’arrêt.
Quelles sont les exclusions de la garantie ITT ?
En général, l’assurance ITT ne tient pas compte :
- Des conséquences de la pratique d’activités sportives et aériennes à risques ;
- De la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise d’un stupéfiant ;
- D’une incapacité faisant suite à une guerre civile, un acte terroriste, un attentat ou la participation à une émeute.
Les problèmes de dos et les troubles psychiatriques sont considérés comme « non objectivables ». En d’autres termes, ils ne peuvent pas être prouvés par simple avis médical. Par conséquent, trois scénarios peuvent se présenter :
- Ils peuvent être exclus de la garantie ;
- L’assureur peut les prendre en considération sous certaines conditions. La prise en charge intervient alors après une période d’hospitalisation définie ou à la suite d’une intervention chirurgicale ;
- Des surprimes peuvent être appliquées en échange d’une prise en charge.
La garantie ITT peut aussi exclure une tentative de suicide. Avant de signer le contrat, le client est donc tenu de se renseigner sur les conditions et les garanties proposées.
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