Remboursement assurance décès prêt immobilier
Le remboursement assurance décès prêt immobilier
Le remboursement d’un crédit immobilier soulève de nombreuses interrogations en cas de décès de l’emprunteur. Les héritiers peuvent néanmoins se libérer d’une telle responsabilité tout en jouissant du bien acquis. Ceci est possible grâce à l’assurance emprunteur, et notamment la garantie décès. L’assureur prendra le relais pour rembourser les mensualités restantes, mais sous certaines conditions.
Que faire à la suite du décès d’une personne qui a souscrit un crédit immobilier ? Qui doit le rembourser ? Qu’adviendra-t-il du bien acquis avec ce prêt ? Ce genre de situation peut soulever de nombreuses questions chez la famille du défunt. Toutefois, il est possible d’éviter aux héritiers d’avoir à supporter le remboursement du capital restant dû. Pour cela, l’emprunteur doit souscrire une assurance avec son prêt immobilier. Il peut inclure différentes garanties dans ce contrat pour se protéger contre divers types de sinistres. Le présent article s’intéresse tout particulièrement à la garantie remboursement décès de l’assurance prêt immobilier.
Qu’est-ce que l’assurance décès d’un prêt immobilier ?
La souscription d’une assurance emprunteur ne constitue pas une obligation légale. Toutefois, elle fait généralement partie des conditions imposées par les organismes prêteurs. Les assurés ont alors le choix entre souscrire un contrat chez ces derniers ou auprès de compagnies externes.
Plusieurs garanties peuvent être comprises dans ce contrat d’assurance. Chacune étant conçue afin de protéger l’assuré en cas de survenance d’un sinistre. Ce peut être un arrêt de travail, une perte irréversible et totale d’autonomie ou un décès.
D’ailleurs, on parle plus souvent d’assurance décès, invalidité et incapacité de travail. Elle permet à l’assuré de se protéger et de protéger son entourage si l’un de ces évènements se produit. Le cas échéant, l’assureur intervient afin de rembourser tout ou une partie du capital restant dû.
Avec le remboursement assurance décès prêt immobilier, les héritiers n’ont pas à payer les mensualités restantes. Ils profitent en outre du bien acquis grâce au prêt.
En l’absence d’une telle couverture, les héritiers peuvent néanmoins se libérer des charges à la suite du décès de l’emprunteur. Ils doivent cependant renoncer aux bénéfices nés du prêt réalisé.
Le montant pris en charge dépend de la quotité choisie par l’assuré. Ce dernier peut se couvrir à 100 % ou souscrire une garantie pour prendre en charge une partie de ses mensualités. L’organisme prêteur demande habituellement une couverture à 100 %, mais il arrive que le crédit immobilier soit souscrit à deux, par un couple par exemple. Dans ce cas, chaque conjoint supporte une partie des garanties.
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Comment se passe le remboursement d’assurance de prêt immobilier en cas de décès ?
Souscrire une quotité à 100 % constitue la meilleure option pour se protéger contre les aléas de la vie. Il faut cependant savoir qu’une telle garantie fait augmenter le montant de la prime d’assurance. Celui-ci peut même doubler.
Dans le cas d’un emprunt réalisé à deux, la personne qui perçoit le revenu le plus élevé supporte une part plus importante de la quotité. Elle peut même souscrire une assurance décès avec une couverture à 100 %. En cas de décès, l’assureur s’occupera de la totalité du capital restant dû. En revanche, si son conjoint décède, elle devra rembourser l’intégralité des mensualités restantes.
Les conséquences financières pouvant être importantes, la question mérite réflexion. De plus, les assureurs acceptent rarement de revoir la quotité, sauf si l’emprunteur souhaite l’augmenter.
À noter toutefois que la loi autorise l’emprunteur à résilier son contrat d’assurance au bout d’une année de souscription. Autrement dit, à chaque date d’anniversaire. Il peut en profiter pour le remplacer par un contrat plus couvrant et éventuellement moins cher.
Il est aussi possible de substituer le contrat en cours par un autre au cours de la première année de souscription. Mais le nouveau contrat doit proposer au moins une quotité à 100 %.
Quelles sont les exclusions de garantie décès assurance prêt immobilier ?
Pour éviter tout désagrément à sa famille, il est donc primordial de bien vérifier les conditions générales et particulières du contrat avant de signer. Il convient d’examiner les modalités d’intervention de l’assureur et de prêter une attention particulière aux exclusions de garanties.
En effet, tous les cas de décès n’entrainent pas automatiquement un remboursement par l’assureur. En général, le contrat ne tient pas compte d’un décès faisant suite à :
- Un suicide ;
- Une maladie qui n’a pas été déclarée dans le questionnaire médical ;
- La pratique d’activités sportives considérées comme à risque (plongée, boxe, parachutisme, deltaplane) ;
- Un vol sur un appareil qui ne respecte pas la législation en vigueur, sans permis ou brevet valide ;
- Un accident causé par l’énergie nucléaire ;
- Un accident provoqué de manière intentionnelle par l’assuré ;
- Un attentat, une guerre civile ou une insurrection qui a vu la participation active de l’assuré.
L’assureur peut également imposer un âge limite de couverture. Celui-ci est fixé à 70 ans chez certains bancassureurs, et à 85 ou 90 ans pour les compagnies d’assurance externes.
Les exclusions de garanties diffèrent d’un organisme à un autre. Elles sont clairement mentionnées dans les conditions générales du contrat. Parfois, la compagnie d’assurance accepte de prendre en charge les activités considérées comme dangereuses, mais cela entraine une surprime. L’assureur peut en outre prendre en charge un décès suite à un suicide, à condition que le prêt ait été souscrit pour l’achat d’un logement principal.
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