Risques aggravés
Les risques aggravés
Est qualifié de risque aggravé toute condition particulière qui pourrait entraver le remboursement d’un prêt. Cela peut concerner le métier de la personne, la pratique d’un sport à risque ou une maladie particulière. Ces cas spécifiques peuvent entrainer des complications lors de la souscription d’une assurance. Il existe toutefois des alternatives afin d’accéder plus facilement à des contrats d’assurance adaptés.
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance, l’emprunteur est tenu de signaler toute situation présentant un risque aggravé. Cependant, cela entraine souvent de nombreuses complications pour trouver une formule adaptée à ses besoins mais aussi à son budget. De plus, certaines compagnies d’assurance refusent même de signer un contrat si les risques sont trop importants.
Néanmoins, il existe d’autres établissements qui présentent des offres adaptées aux besoins des demandeurs. Pour ce faire, ils peuvent proposer une surprime ainsi que des exclusions de garanties. Voici les informations à savoir sur les profils présentant un risque aggravé ainsi que les recours possibles pour obtenir une assurance.
Un risque aggravé, c’est quoi ?
Le terme risque aggravé désigne les circonstances pouvant empêcher un emprunteur de rembourser son prêt. Il peut s’agir de problèmes d’origine médicale, professionnelle, financière ou sportive.
Un risque aggravé, c’est quoi ?
Il existe 8 catégories de maladies considérées comme à haut risque :
- Le cancer ;
- Les maladies cardiovasculaires ;
- Les troubles endocriniens ;
- Les maladies infectieuses ;
- Les troubles neurologiques et du système respiratoire ;
- La rhumatologie ;
- L’hépato-gastroentérologie.
Au moment de la souscription, le client doit répondre à un questionnaire médical. Au besoin, des examens complémentaires peuvent également être exigés. Les résultats ont une influence directe sur le contrat. Toutefois, le demandeur est tenu de répondre avec exactitude et sans omettre de détail.
Les risques aggravés professionnels
Un professionnel présente un risque aggravé quand il est atteint d’une maladie grave ou s’il est âgé de plus de 55 ans. C’est également le cas s’il travaille dans un secteur reconnu comme dangereux ou pratique un sport à haut risque. Il doit alors contracter une assurance emprunteur spécifique pour obtenir une meilleure protection. Cette situation exige notamment une assurance de prêt. Si une compagnie refuse la demande de l’emprunteur, celui-ci peut toujours se tourner vers une autre.
Les risques aggravés sportifs
Un sportif amateur ou professionnel à risque est passible de surprimes et de limitation de garanties pour la souscription d’une assurance emprunteur immobilier. Dans ce cas, la cotisation est majorée dans le contrat. Cette assurance couvre les risques si l’emprunteur est invalide en permanence ou présente une incapacité à travailler. Il en est de même s’il décède de manière prématurée. Parmi les activités sportives à risque figurent la chasse, le vol en deltaplane, le ski de randonnée ou encore la plongée sous-marine.
Comment s’assurer en cas de risques aggravés ?
Souscrire une assurance avec un risque aggravé peut entrainer des complications pour l’emprunteur. Celui-ci peut se voir imposer un taux élevé, des limitations de garanties voire un refus. Il existe des institutions spécialisées qui proposent des contrats pour ces situations particulières. Les banques notamment suggèrent des exclusions et/ou des surprimes. Ces dernières peuvent représenter 25 à 300 % du tarif de base.
L’emprunteur peut également recourir à la convention AERAS. Celle-ci facilite l’accès à des contrats d’assurance dans certains cas particuliers. L’assuré peut aussi opter pour la comparaison avec une délégation d’assurance. Avec l’aide d’un courtier, il sera en mesure de trouver l’offre qui convient le mieux à ses besoins et à sa situation.
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La convention AERAS
Cette convention est signée par de nombreuses parties dont des organismes d’assurance et l’État entre autres. Celle-ci permet de faciliter l’accès à un contrat pour les personnes présentant un profil de santé particulier. En effet, AERAS signifie s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Elle leur donne l’opportunité de bénéficier d’une assurance malgré les critères spécifiques que présente leur dossier.
Il n’est pas nécessaire de faire de démarches particulières pour profiter de ce dispositif. En effet, celui-ci est automatiquement enclenché dès qu’un risque aggravé est déterminé par la compagnie d’assurance.
Sont concernés par la convention AERAS les prêts à caractère professionnel (matériels et locaux) ou personnel (consommation et immobilier).
Questions réponses sur les risques aggravés
Ci-après les questions les plus fréquentes que les assurés peuvent se poser.
Quel est le plafond de crédit soumis à la convention AERAS ?
Dans le cas d’un prêt professionnel, le montant ne peut pas excéder 300 000 euros. De plus, l’emprunteur doit être âgé de 70 ans maximum.
Celui-ci peut souscrire un crédit renouvelable ou à la consommation si ce dernier ne va pas au-delà de 4 ans. L’assuré doit alors avoir 50 ans maximum et le montant du prêt ne peut pas dépasser 15 000 euros. S’il s’agit d’un emprunt immobilier lié à la résidence principale, le crédit doit être de 320 000 euros maximum. De même, le demandeur doit avoir moins de 70 ans à la fin du contrat.
À noter qu’il est possible qu’une partie des cotisations soit prise en charge en fonction du Plafond de Sécurité Sociale (PSS).
Quel est le plafond de crédit soumis à la convention AERAS ?
En fonction du profil de l’emprunteur, la compagnie d’assurance fixe le prix pour le risque à assurer. Cette condition est valable qu’importe le type d’assurance : immobilière, santé, moto ou une auto. Elle se base sur la variabilité des pertes et la perte moyenne.
Les garanties proposées et le prix découlent des estimations faites des risques aggravés. Le montant de la prime repose sur le métier de l’emprunteur, son âge, le montant du prêt immobilier et son état de santé. Pour ce dernier critère, un questionnaire spécifique fourni par la compagnie doit être rempli par le demandeur. La pratique d’un sport à risque peut également avoir un impact.
Qu’est-ce que le droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli est une condition particulière qui concerne les maladies jugées à risque diagnostiquées et guéries avant la souscription. En effet, l’emprunteur peut avoir oublié de mentionner avoir été malade dans certains cas si cela n’affecte pas son état de santé actuel. C’est notamment le cas des cancers si la maladie survenue antérieurement n’a pas été déclarée au moment d’établir le contrat.
Si le demandeur a été diagnostiqué avant ses 21 ans sans rechute lors des 5 dernières années, il bénéficie d’un droit à l’oubli. Au-delà de cet âge, il ne peut souscrire une assurance que 10 ans après l’arrêt de son traitement.
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